L'Association AntArea

Le Bureau en date du 6/11/2016

Président - Jean-Luc MARROU
Vice-Président - Rumaïs BLATRIX
Trésorier - Claude LEBAS
Secrétaire - Laurent COURNAULT

Les Experts Taxonomistes

Henri CAGNIANT
Christophe GALKOWSKI

Les Administrateurs

Bernard LE ROUX
Christian DEGACHE
Mathieu ROFFET

Statuts

ARTICLE 1 – DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «  ANTAREA  ».

ARTICLE 2 – BUTS
L’association dite "ANTAREA", fondée le 4 septembre 2010, a pour but de participer à développer et diffuser la connaissance de la myrmécofaune de France métropolitaine.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l’Association est domicilié au 2, impasse del ribas, 66680 CANOHES. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

ARTICLE 4 – LA DURÉE
L’association est constituée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’association se compose de :
  • Membres d’honneurs.
  • Membres bienfaiteurs.
  • Membres actifs.
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’adhésion à l’Association se fait sur simple demande écrite (courrier postal ou par voie électronique) adressée au Secrétaire de l’association ( secretaire at antarea point fr). La demande doit comporter la mention suivante: "Je soussigné, Prénom Nom, atteste avoir lu le règlement intérieur et m'engage à le respecter". Les candidatures sont validées par le Bureau.

ARTICLE 7 – LES MEMBRES
  • •Les membres d’honneur sont désignés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Ils n’ont pas de droit de vote, mais peuvent assister aux réunions et aux Assemblées Générales avec voix consultative.
  • •Les membres bienfaiteurs sont les personnes qui versent un droit d’entrée égal au moins à 10 fois la cotisation des membres actifs en activité professionnelle, ainsi que ceux qui, par leur assistance financière ou matérielle, contribuent au développement de l’Association. Ils peuvent assister aux réunions et Assemblées Générales avec voix consultative.
  • •Les membres actifs sont les personnes qui versent une cotisation annuelle et qui participent activement, dans le respect des statuts et du règlement intérieur, aux activités de l'association. Ils disposent d'un droit de vote lors des Assemblées Générales.
ARTICLE 8 – RADIATION
La qualité de membre se perd après :
  • Une demande écrite adressée au Président.
  • Le décès.
  • Une radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation, à la suite du non respect des statuts ou du règlement intérieur, ou pour tout autre motif grave. Avant toute décision de radiation, le membre sera invité à justifier de sa conduite devant le Conseil d’Administration.
ARTICLE 9 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administré par un Conseil d’Administration qui est composé d’au moins 4 et d’au plus 9 membres. Elus pour trois années par l’Assemblée Générale, les membres du Conseil sont rééligibles.
Le conseil d’administration est convoqué par le Président ou par la moitié de ses membres à jour de leur cotisation. Il se réunit au moins une fois par an. Les décisions sont prises à la majorité absolue (moitié plus une voix). En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Si, à la suite de démissions ou d’évènements imprévus, le nombre de conseillers venait à tomber en dessous de 4, le conseil est autorisé à s’adjoindre par cooptation autant de personne qu’il est nécessaire pour ramener son effectif à 4. La nomination de cette, ou de ces personnes, devra être soumise au vote de l’Assemblée Générale suivante. Elles occuperont les postes vacants, et leur mandat sera égal au temps qu’il restait à courir pour le titulaire précédent.
Le conseil d’administration est convoqué par le Président ou par la moitié de ses membres à jour de leur cotisation. Il se réunit au moins une fois par an. Les décisions sont prises à la majorité absolue (moitié plus une voix). En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 10 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit, parmi ses membres et à bulletin secret, un Bureau de 4 membres nommés pour 4 ans et rééligibles. En cas de démission ou décès d’un membre du bureau, le poste sera pourvu à la prochaine réunion du Conseil d’Administration et son mandat sera égal au temps qu’il restait à courir pour le titulaire précédent.
Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. Il veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil d'Administration.
Le Bureau est composé de :
  • Un Président.
  • Un Secrétaire.
  • Un Trésorier.
  • Un Vice président.
Le Président a compétence pour représenter l’association devant les tribunaux. En cas d’absence ou de maladie, il peut se faire représenter par un autre membre du Bureau.
Les fonctions des membres du Bureau sont exercées à titre bénévole. Toutefois des frais engagés pour le compte de l’Association peuvent être remboursés sur présentation de justificatifs. Les attributions des membres du Bureau sont précisées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire doit réunir au moins un quart des membres actifs, présents ou représentés, à jour de leurs cotisations, afin de pouvoir délibérer. Si cette représentation n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée à nouveau, avec 1 mois d’intervalle minimum. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. 1 mois avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par écrit, par les soins du secrétaire, et l’ordre du jour est indiqué.
Les décisions sont prises à la majorité absolue (moitié plus une voix) des membres présents ou représentés. Tous les votes se feront à bulletin secret si une seule personne le demande.
Un membre actif peut se faire représenter à l’Assemblée par un autre membre actif exclusivement en lui donnant une procuration datée, signée et spécifique à l’Assemblée convoquée, à raison de 2 procurations maximum par membre présent.
L’Assemblée Générale Ordinaire délibère sur tous les points de l’ordre du jour, vote un budget prévisionnel pour l’année. Ne devront être traitées lors des Assemblées Générales que les questions soumises à l’ordre du jour. L’ordre du jour épuisé, le Conseil procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les mêmes formalités de convocation que celles de l’Assemblée Générale Ordinaire (article 13).
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut statuer sur d’éventuelles modifications des statuts ou sur la dissolution de l’association. Les décisions sont prises à la majorité absolue (moitié plus une voix). ARTICLE 13 – LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration. Son adoption, ainsi que toute modification ultérieure, ne pourra se faire que si la proposition est acceptée à l’unanimité par les membres du Conseil. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration et au fonctionnement interne de l’Association. Il revêt un caractère obligatoire pour tous les membre

ARTICLE 14 – LES RESSOURCES
Les ressources de l’Association se composent :
  • Du montant des cotisations des différents membres,
  • Des dons manuels,
  • Des subventions accordées par l’administration ou les organismes publics ou privés, français ou étrangers.
  • Des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l’Association.
  • Et de toute autre ressource autorisée dans le cadre de la loi 1901.
ARTICLE 15 – DISSOLUTION
L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution doit comprendre au moins la moitié plus un des membres présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, avec 1 mois d’intervalle au minimum, et peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs, l’actif est dévolu à toute autre association ayant un objet similaire. Tous les biens (mobiliers, matériel technique, informatique, etc…) mis à disposition par les membres fondateurs et les membres actifs, ainsi que les avances financières qu’ils auront pu réaliser devront leur être restitués dans la mesure du possible.
Statuts modifiés en date du 17 novembre 2013 et validés par signature le 7 avril 2014 Le Président, Christian DEGACHE Le Vice-Président Jean-Luc MARROU Le Trésorier Claude LEBAS Le Secrétaire Laurent COURNAULT

Règlement intérieur

L'adhésion à l'association implique le respect du présent règlement. Tout manquement à l’un des articles est susceptible d’entrainer une radiation comme cela est précisé dans l’article 8 des statuts de l’association.

ARTICLE 1 – CADRAGE GÉNÉRAL DES ACTIVITÉS DE L'ASSOCIATION

1. Objectif général de l’association :
Développer et diffuser la connaissance sur les fourmis (Hymenoptera, Formicidae) de France métropolitaine.

2. Limites géographiques des activités de l’association :
La France métropolitaine et éventuellement la zone paléarctique occidental (lorsque cela peut servir l’objectif général de l’association).

3. Limites taxonomiques des activités de l’association :
La Famille des Formicidae (Hymenoptera), et éventuellement toutes les espèces avec lesquelles elles interagissent (lorsque cela peut servir l’objectif général de l’association).

ARTICLE 2 – LISTE DÉTAILLÉE DES ACTIVITÉS DE L'ASSOCIATION

L'association ne peut être engagée que dans les activités suivantes. Ces activités doivent respecter les limites géographiques et taxonomiques définies ci-dessus. Toute activité réalisée dans le cadre de l’association doit faire l’objet d’une demande et d’une restitution aux membres du Bureau et du Conseil d’Administration.

1. Inventaire des Formicidae de France métropolitaine.
C’est l’activité principale de l’association. Il s’agit de la constitution d’une base de données d’observations géoréférencées pour toutes les espèces de Formicidae sur le territoire de la France métropolitaine. Chaque donnée doit être validée par au moins un « référent taxonomie ». La base est alimentée par une procédure de science participative. Il n’y a aucun pré-requis pour participer. La procédure consiste à prélever des fourmis dans l'environnement naturel ou anthropique, à renseigner un minimum d'informations pour chaque prélèvement (localisation du prélèvement, nom du récolteur, etc.) et à les envoyer à l'association. Celle-ci assure l'identification des spécimens, l'incorporation dans la base de données, et la restitution des identifications auprès des participants.
Les participants ne doivent pas envoyer de fourmis d'élevage car ce type de données n'est pas pris en compte dans l'inventaire. La procédure détaillée est disponible sur le site internet de l'association. La base de données peut être alimentée par d'autres types de données, à condition que leur nature soit clairement identifiée. Il s'agit en particulier de données issues de la consultation de la bibliographie ou de collections, d'observations visuelles in natura, de photographies de spécimen et de données issues d'autres initiatives d'inventaire.

2. Inventaires locaux.
L’association peut réaliser, initier, participer ou encadrer des projets d’inventaire sur des territoires géographiques particuliers. Elle peut aussi répondre à des appels d’offre et à des demandes de prestations pour de telles études. Les membres de l’association sont encouragés à initier ou à participer à de telles initiatives par sollicitation et implication des acteurs naturalistes locaux.

3. Expertise.
L'association peut être sollicitée pour participer à des expertises dans les limites de son domaine de compétence (limites taxonomiques et géographiques définies précédemment). En particulier, les membres de l'association sont encouragés à participer à l'établissement des listes d’espèces déterminantes ZNIEFF, de listes d’espèces menacés et au classement de l'UICN.

4. Travaux scientifiques
Les membres de l’association sont encouragés, en fonction de leurs compétences, à initier ou participer à tout travail scientifique pouvant contribuer à l’amélioration de la connaissance sur la taxonomie, la biologie, l'écologie, l'évolution ou le comportement des fourmis dans les limites taxonomiques et géographiques définies précédemment.

5. Publication et communication des résultats des activités de l'association.
La diffusion des résultats des activités de l’association sur tous types de média — presse écrite (articles, livres, etc.), internet, radio, télé, etc. — est encouragée. Toute action de diffusion doit mentionner le nom de l’Association. Le Conseil d’Administration sera informé en amont de toute diffusion et, chaque fois que faire se peut et dans la limite des dispositions légales en vigueur, une copie du support de diffusion lui sera transmis.

6. Participation à des actions de vulgarisation et de communication sur les fourmis.
L’association peut organiser ou être sollicitée pour participer à des manifestations ou à la diffusion d’informations concernant les fourmis en général, sur tous types de média — presse écrite (articles, livres, etc.), internet, radio, télé, etc. Les informations diffusées dans le cadre de ces actions ne résultent pas nécessairement des activités de l’association, mais peuvent être le fruit de connaissances personnelles, d'une recherche bibliographique, etc. Toute action de diffusion devra mentionner le nom de l’association. Le Conseil d’Administration sera informé en amont de toute diffusion et, chaque fois que faire se peut et dans la limite des dispositions légales en vigueur, une copie du support de diffusion lui sera transmise.

7. Sorties de terrain.
L’association a pour vocation à permettre à ses membres à se rencontrer par l’organisation de rencontres et de sorties sur le terrain. Les membres de l’association sont encouragés à initier ce type de démarche sur les territoires géographiques qui les concernent en cherchant à impliquer les acteurs locaux (grand public, naturalistes, gestionnaires…) afin de faire connaître les fourmis et de promouvoir les activités de l’association.

8. Formations dispensées par l'association.
Les membres de l’association peuvent dispenser des formations sur tous les aspects de la biologie des fourmis, en particulier sur la systématique et la détermination. Ces formations peuvent être à destination des membres de l’association (afin de permettre le renforcement des compétences en interne) ou à des personnes extérieures (en réponse à des sollicitations ou dans un but de vulgarisation). Dans tous les cas, les compétences du, ou des, intervenant(s), ainsi que le contenu des formations proposées devront être visés et validés par le Conseil d’Administration.

9. Revente de matériel entomologique.
L’association peut assurer la revente de matériel entomologique lié à ses activités. Cette revente pourra se faire au membre de l’association ainsi qu’à toute personne extérieure sollicitant l’association. Cette activité est uniquement un service destiné à aider les personnes souhaitant étudier les fourmis, il ne s’agit en aucun cas d’une activité commerciale, tous les éventuels bénéfices de cette activité seront réinvestis dans les activités de l‘association.

ARTICLE 3 – POSITION DE L'ASSOCIATION VIS A VIS DE L'ÉLEVAGE ET DE LA VENTE DE FOURMIS.

L'élevage des fourmis ne constitue pas une activité de l'association. Cette activité ne s’envisage que lorsqu'elle vise l'obtention d’individus sexués dans le strict cadre d’études scientifiques ou dans un but pédagogique.
Les membres de l’association ne peuvent pratiquer d’activités commerciales liées à la vente de fourmis ou de matériels destinés à l’élevage des fourmis. De même, les membres de l’association ne peuvent faire la promotion de telles activités.

ARTICLE 4 – RÈGLES DE DÉONTOLOGIE.

1.La participation aux activités de l'association doit se faire dans le respect de la réglementation en vigueur, de la propriété privée et du milieu naturel.
2.Les prélèvements de fourmis doivent être limités au strict nécessaire et leur impact sur le milieu naturel doit être le plus faible possible.
3.Chaque fois qu’ils représentent publiquement l’association, les membres se doivent d’adopter une conduite correcte et respectueuse.